CM

22 mars 2024

Err 8 délibérations

8

délibérations

5

Ressources humaines

2

Social & Santé

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Ressources humaines 5 délibérations

Rh — Service Medecine Prev Cdg37 Avenant N1 Convention Adhesion

Rh — Prime de Pouvoir dAchat Exceptionnelle

Rh — Encadrement de la Prise en Charge des Frais Professionnels de Missions et de Deplacement

Rh — Titres Restaurant-Contrat Adhesion Format Carte A Compter du 1er Juin 2024

Rh — Regle de Fontionnement du Compte Epargne Temps (cet)

Social & Santé 2 délibérations

Regie de Recettes du CCAS Revision du Tableau des Encaissements

Rh — Protection Sociale Complementaire Part.consult.mep Conv.risques Prev et Sante Cdg37

Autres decisions 1 délibération

Adoption Pv Ca 28/02/2024

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