Conseil municipal du 2024-03-22

Err 22 mars 2024 8 délibérations
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8

délibérations

6

Autres decisions

2

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - REGIE DE RECETTES DU CCAS REVISION DU TABLEAU DES ENCAISSEMENTS - RH-SERVICE MEDECINE PREV CDG37 AVENANT N1 CONVENTION ADHESION - RH-PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE - RH-ENCADREMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT - RH-TITRES RESTAURANT-CONTRAT ADHESION FORMAT CARTE A COMPTER DU 1ER JUIN 2024 - RH-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PART.CONSULT.MEP CONV.RISQUES PREV ET SANTE CDG37 - RH-REGLE DE FONTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ADOPTION PV CA 28/02/2024

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
20240322

RH — SERVICE MEDECINE PREV CDG37 AVENANT N1 CONVENTION ADHESION

20240322

RH — PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

20240322

RH — ENCADREMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT

20240322

RH — TITRES RESTAURANT-CONTRAT ADHESION FORMAT CARTE A COMPTER DU 1ER JUIN 2024

20240322

RH — REGLE DE FONTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

20240322

ADOPTION PV CA 28/02/2024

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20240322

REGIE DE RECETTES DU CCAS REVISION DU TABLEAU DES ENCAISSEMENTS

20240322

RH — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PART.CONSULT.MEP CONV.RISQUES PREV ET SANTE CDG37

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