Conseil municipal du 2024-09-10
Essé
10 septembre 2024
6 délibérations
6
délibérations
5
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- CONVENTION PROMENEURS DU NET
- RIFSEEP MODIFICATION
- MODIFICATION STATUTAIRE
- CONVENTION LOCAUX TINTENIAC AVENANT N°1
- DELEGATION AU PRESIDENT
- ADMISSION EN NON VALEUR
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Autres decisions
5 délibérations
2024
CONVENTION PROMENEURS DU NET
2024
RIFSEEP MODIFICATION
2024
CONVENTION LOCAUX TINTENIAC AVENANT N°1
2024
DELEGATION AU PRESIDENT
2024
ADMISSION EN NON VALEUR
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
MODIFICATION STATUTAIRE
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13240:2024-09-10
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