Conseil municipal du 2016-03-31

21 délibérations - Compte administratif 2015 - Compte de gestion 2015 - Budget primitif 2016 - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Taux des 4 taxes - Taux contribution foncière des entreprises de zone (CFEZ) - Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Subventions actions sociales (ADMR – ASDAPA – Partage de travail) - Subvention collège Abel Didelet à Estrées St Denis - Subvention collège Jules Verne à La Croix St Ouen - Subvention UNSS - collège Abel Didelet à Estrées St Denis - Subvention UNSS – collège Jules Verne à la Croix St Ouen - Subvention Ciné rural - Subvention à la mairie d’Estrées St Denis au profit du RASED - Fonds de concours : bénéficiaires et durée d’amortissement - SMVO – ADEME prévention des déchets : définition des bénéficiaires et des montants - Refus paiement pour la participation du local de la HGI à Estrées St Denis aux frais d’entretien et de chauffage - Autorisation de lancement des travaux pour intégrer la HGI dans les locaux de la CCPE + demande de subventions - Autorisation signature convention d’occupation du domaine public Level 3 communication - Régime indemnitaire : filière technique / médico-sociale / Administrative