31 mars 2016
21
délibérations
10
Finances & Budget
5
Autres decisions
3
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Compte administratif 2015
Budget primitif 2016
Taux des 4 taxes
Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Subvention collège Abel D'idelet à Estrées St D'enis
Subvention collège J'ules Verne à La Croix St Ouen
Subvention UNSS — collège Abel D'idelet à Estrées St D'enis
Subvention UNSS — collège J'ules Verne à la Croix St Ouen
Subvention C'iné rural
Subvention à la mairie d'Estrées St Denis au profit du RASED
Compte de gestion 2015
Affectation du résultat de fonctionnement 2015
Taux contribution foncière des entreprises de zone (CFEZ)
Fonds de concours : bénéficiaires et durée d'amortissement
Refus paiement pour la participation du local de la HGI à Estrées St Denis aux frais d'entretien et de chauffage
Subventions actions sociales (ADMR — ASDAPA – Partage de travail)
SMVO — ADEME prévention des déchets : définition des bénéficiaires et des montants
Régime indemnitaire : filière technique / médico-sociale / Administrative
Autorisation de lancement des travaux pour intégrer la HGI dans les locaux de la CCPE + demande de subventions
Autorisation signature convention d'occupation du domaine public Level 3 communication
S'outien à la commune de Rémy /projetcréation d'une s'alle de sports
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