Conseil municipal du 2016-06-23

18 délibérations - Accord sur le projet de fusion du SYMOVE et du SMVO - Adoption des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l’Oise - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte Départemental de l’Oise (S.M.D.O.) - CAPE Rapport d’exploitation du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 - CAPE tarif des produits dérivés et délégation au président - Modification statutaire de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) - Modification des statuts extension de l’intérêt communautaire à la ZAC de Moyvillers - Modification des statuts - compétence SAGE - Transfert de compétence aux Syndicats Mixtes - Commission de Délégation de Service Public - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes - Renouvellement convention Initiative Oise Est - Création d’une Zone d’Aménagement concerté à MOYVILLERS - Création d’un budget annexe ZAC (BaZ) - Contractualisation d’un emprunt pour financer le Très Haut Débit - Demande de Subvention DETR - Subvention à l’Epicerie Sociale Itinérante - Décision modificative n°1 -Budget Principal - Institution de la CLECT - Mise en place de l’entretien professionnel annuel à titre pérenne