Conseil municipal du 2017-02-08

Estrées 8 février 2017 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Transport & Mobilité

100 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Modification du règlement intérieur du conseil communautaire - Création d’une commission mobilité - Versement des indemnités de fonction aux élus - Mise en comptabilité des documents d’urbanisme par déclaration de projet - Création du syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche et adoption des statuts - Fonds de concours de solidarité 2017 - Fonds de concours de participation de 100 000€ - Projet structurant de la commune de Rémy - Schéma de mutualisation règlement tarif et convention de mise à disposition du broyeur à végétaux - Délégation du Conseil au président pour le recrutement en cas de remplacement, surcroit d’activité temporaire, besoin oc - Réouverture de la concertation pour la ZAC Moyvillers

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
17

Fonds de concours de solidarité 2017

17

Fonds de concours de participation de 100 000€ - Projet structurant de la commune de Rémy

17

Schéma de mutualisation règlement tarif et convention de mise à disposition du broyeur à végétaux

17

Réouverture de la concertation pour la ZAC Moyvillers

📄 Autres decisions 2 délibérations
17

Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

17

Versement des indemnités de fonction aux élus

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
17

Création d’une commission mobilité

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
17

Mise en comptabilité des documents d’urbanisme par déclaration de projet

🌱 Environnement 1 délibération
17

Création du syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche et adoption des statuts

👥 Ressources humaines 1 délibération
17

Délégation du Conseil au président pour le recrutement en cas de remplacement, surcroit d’activité temporaire, besoin occasionnel, et de conventionner avec le centre de Gestion pour la mise à disposit

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