Conseil municipal du 2016-09-28

Modification des statuts

Liste des espaces constituant des ZAE sur le territoire de la CCPE

Création du syndicat mixte du bassin versant de la Brèche

Désignation d’un représentant à la CLE DU SAGE BRECHE

Mise à disposition de locaux par la commune de FRANCIERES

Occupation du domaine public

Convention CCPE — ARC - CCBA pour le poste de chargé de mission PFIL du PAYS COMPIEGNOIS

Protocole d’accord exclusif sur le développement d’une opération immobilière à vocation logistique

Concertation SRDEII

Avancée du dossier LEADER

Détermination de l’intérêt communautaire pour la compétence actions de développement économique - politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales

Décision modificative N°2 — Budget principal

Vote du budget annexe de zones (BaZ)

Fiscalité professionnelle de zone (FPZ)

Accord de principe sur la redistribution de fiscalité des projets éoliens

Choix du mode gestion du CAPE : principe de concession de service public

Détermination de l’intérêt communautaire pour les ZAC

Décision d’attribution du marché ZERO — PHYTO et désignation d’un CoPil

Prestations de conseil du receveur municipal - Attribution de l’indemnité de conseil

Election de la commission de service public

Détermination de l’intérêt communautaire pour la compétence - action sociale

Convention de mise à disposition de personnel

Création de deux postes pour le service petite enfance

Retrait de l’association BIE (Bureau Intercommunal de l’Emploi)