Conseil municipal du 2017-04-06

19 délibérations - Vote du taux des taxes directes locales 2017 - Vote du taux de la TEOM - Budget primitif du budget principal (Bp) 2017 - Budget primitif du budget annexe zone d’activité (BaZ) 2017 - Subvention pour le RASED - Subventions 2017 - Cotisations et adhésions 2017 - Versement des indemnités de fonction aux élus - Avenant au marché de collectes des déchets ménagers et assimilés - Création d’un poste de secrétaire polyvalente, agent mutualisé - Régime indemnitaire de la filière technique prime de service et de rendement - Régime indemnitaire de la filière technique indemnité spécifique de service - Délégation au maire de Chevrières pour aliénation de terrain - Délégation au maire de REMY pour aliénation de terrain - Convention CCPE ARC pour le poste de chargé de développement économique - Protocole d’accord exclusif sur le développement d’une opération immobilière à vocation logistique - Désignation représentant commission SEZEO - Modification des statuts - compétence mobilités - Adhésion au SMTCO