6 avril 2017
19
délibérations
7
Autres decisions
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Vote du taux de la TEOM
C'otisations et adhésions 2017
Versement des indemnités de fonction aux élus
Création d'un poste de secrétaire polyvalente, agent mutualisé
Protocole d'accord exclusif sur le développement d'une opération immobilière à vocation logistique
Désignation représentant commission SEZEO
Adhésion au SMTCO
Vote du taux des taxes directes locales 2017
Budget primitif du budget principal (Bp) 2017
Budget primitif du budget annexe zone d'activité (BaZ) 2017
Subvention pour le RASED
Subventions 2017
Convention CCPE ARC pour le poste de chargé de développement économique
Régime indemnitaire de la filière technique prime de service et de rendement
Régime indemnitaire de la filière technique indemnité spécifique de service
Délégation au maire de Chevrières pour aliénation de terrain
Délégation au maire de REMY pour aliénation de terrain
Avenant au marché de collectes des déchets ménagers et assimilés
Modification des statuts — compétence mobilités
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