Conseil municipal du 2017-06-26

Fonds de concours – correctif

Rapport de la CLECT

Approbation Compte de gestion du SMBAPE

Mutualisation : conventions de mise à disposition de services

Modalités des astreintes et permanences

Convention avec la SAFER

Consultation sur le projet de PPRI

Motion pour la déviation de Chevrières par le sud

Demande de subvention _ Etude aménagement/extension du siège de la CCPE

Demande de subvention _ Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments de la CCPE

ZAC de Moyvillers : bilan de la concertation

Lancement procédure DUP et mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Arsy et Canly

Avis sur le PLU de Chevrières

Demande de subvention _ Etude mobilités

Demande de subvention _ Plan de mobilité rurale

Demande de subvention _ Diagnostic généralisé sur l’ensemble des bâtiments de la CCPE et des communes phase1

Demande de subvention _ Sédentarisation des Gens du voyage

Décision modificative n°1 du budget principal

Mise à jour de l’organigramme du personnel

Adoption du règlement intérieur du personnel

Modification statutaire du SMDO

Modification statutaire : transfert de la compétence GEMA

Demande de subvention _ Innov’Hameau 1 Etude du développement du site de la sucrerie de Francières

Demande de subvention _ Innov’Hameau 2 Développeur territorial phase 1

Lancement du renouvellement du marché de collecte des déchets

Attribution de la CSP CAPE (rapport transmis le 10 juin 2017)

Motion de soutien Paris JOP 2024

Modification du règlement d’utilisation de la Halle des Sports