26 juin 2017

Fonds de concours – correctif

Rapport de la CLECT

Approbation Compte de gestion du SMBAPE

Mutualisation : conventions de mise à disposition de services

Modalités des astreintes et permanences

Convention avec la S'AFER

Consultation sur le projet de PPRI

Motion pour la déviation de Chevrières par le sud

Demande de subvention _ Etude aménagement/extension du s'iège de la CCPE

Demande de subvention _ Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments de la CCPE

ZAC de Moyvillers : bilan de la concertation

Lancement procédure DUP et mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Arsy et Canly

Avis sur le PLU de Chevrières

Mise à jour de l'organigramme du personnel

Adoption du règlement intérieur du personnel

Modification statutaire du SMDO

Modification statutaire : transfert de la compétence GEMA

Demande de subvention _ InnovHameau 1 Etude du développement du s'ite de la s'ucrerie de Francières

Demande de subvention _ InnovHameau 2 D'éveloppeur territorial phase 1

Lancement du renouvellement du marché de collecte des déchets

Demande de subvention _ D'iagnostic généralisé sur l'ensemble des bâtiments de la CCPE et des communes phase1

Demande de subvention _ S'édentarisation des Gens du voyage

Décision modificative n°1 du budget principal

Demande de subvention _ Etude mobilités

Demande de subvention _ Plan de mobilité rurale

Attribution de la CSP CAPE (rapport transmis le 10 juin 2017)

Motion de soutien Paris JOP 2024

Modification du règlement d'utilisation de la Halle des Sports