18 septembre 2018
18
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
4
Autres decisions
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Délibérations (18)
Evolution des statuts de la CCPE — modification de la compétence aménagement de l'espace - PLUi
Achat de terrain sur la commune de Rémy
Vente de terrain sur la commune de Rémy
Avis sur le projet de PLU de la commune de Rémy
Avis sur le projet de PLU de la commune dAvrigny
Avis sur le projet de PLU de la commune dErquinvillers
Evolution des statuts de la CCPE — transfert de la compétence Assainissement des eaux usées
Avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (prolongation)
Autorisation de signature des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés
Etude réseau de chaleur
Avis sur le projet MAGEO
Instauration de la prime de départ volontaire
Indemnité du receveur
Validation du programme de restructuration de la CCPE
Information sur les décsions prises par le Président
Avis sur les options de projet de schéma départemental d'accueil et dhabitat des gens du voyage
Redistribution des emprises à vocation économique
Produit attendu de la taxe GEMAPI
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