Conseil municipal du 2018-10-16

19 délibérations - Information sur les décisions prises par le président par délégation - Pouvoirs de police administrative spéciale - Modalités de rédaction et d’approbation d’une charte de gouvernance - Elaboration d'un COTRI avec l'ADEME et la Région Hauts-de-France - Adhésion au dispositif AMI Tourisme au Sein de l'Association du - Pacte de préférence relatif au déploiement de la zone logistique de Canly - Demande de mise en réserve de terres agricoles - Etablissement Public Foncier (EPF) Local Oise opposition - Décisions modificatives n°1 Budget principal n°1 - Achat de terrain sur la commune de Rémy - Vente de terrain sur la commune de Rémy - Création de poste rédacteur secrétaire - Crétaion de poste de rédacteur chargé de communication - Création de poste adjoint administratif principal 2ème classe - Création de poste non permanent PCAET - Création de poste attaché responsable de gestion budgétaire - Création de poste service civique - Délibération de principe - Etude d'opportunité et de faisabilité - Avis sur le SAGE Oise Aronde révisé