18 juin 2020

Détermination du produit attendu taxe GEMAPI 2020

Vote du budget primitif du budget principal Bp 2020

Vote du budget primitif des budgets annexes de zone 2020 ZA REMY

Vote du budget primitif des budgets annexex de zone 2020 ZA CANLY

Subventions et participations allouées 2020

Complément au plan de financement pour le projet d'extension de la coulée verte

Vote du budget primitif du budget annexe régie assainissement collectif

Vote du budget primitif du budget annexe assainissement non collectif

Détermination des modalités de s'outien aux opérateurs économiques

Détermination des modalités de s'outien aux opérateurs économiques délégation exeptionnelle de c'ompétence en matière d'aides

Détermination des modalités de s'outien aux opérateurs économiques OEI mise en œuvre du fonds de relance économique

Détermination des modalités de s'outien aux opérateurs économiques - fonds C'ovid

Définition des tarifs de location longue durée incluant la TVA

Vote du taux TEOM 2020

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2020 01 PLUIH

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement 2020-03 Fonds de concours petites communes

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement 2020-04 Fonds de concours thématique transition écologique

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement 2020-05 Fonds de concours équipements structurants

Convention avec l'EPFLO relative à l'étude de reconversion du s'ite KZ à Chevrières

Convention S'AO — étude foncière de l'implantation d'une AAGV

Achat groupé d'électricité avec le SEZEO

Mise en place d'un bonus pour lachat des VAE pour les habitants de la CCPE

Modalités relatives au télétravail

Offre de concours - LAFARGE

Indemnisation sinistre RC

Vote des taux de taxes locales(taxe dhabitation foncière sur les propriétés bâties- taxe foncière sur les propriétés non bâties côtisations foncières des entreprises 2020

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP° 2020-02 voies douces coulée verte aménagement sur pistes existantes

Modification du plan de financement pour les dossiers de demandes de subventions de la ZAC du Poirier à MOYVILLERS phase 1

Vote du budget primitif du budget annexe concession de service public assainissement collectif

Approbation du PLU de la commune de HOUDANCOURT

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement du BP et du budget annexe transport mobilités

Vote du budget primitif du budget annexe transport mobilité (BATM) 2020

Vote du budget primitif du budget annexe transport mobilité (BATM) 2020

Création d'un emploi permanent de rédacteur principal 2e classe

Modification d'emploi chargé de mission ZAE en ingénieur

Modification d'emploi — emploi fonctionnel pour le DGS

Infos sur les décisions prises par la présidente par délégation

Election du Président de la CCPE

Vote du taux de versement mobilité VM 2021

Détermination des tarifs de bacs de déchets verts