Conseil municipal du 2025-12-17

Echange de terrains entre la commune et les copropriétaires de la parcelle 007AM0812 _ 24 Boulevard du Général Leclerc

Constitution d'une servitude de passage et d'entretien d'un réseau d'eaux pluviales _ 24 rue du Point du Jour

Déclassement de la parcelle AC0793 du domaine public _ Projet d'habitats légers au Vau Burel

Dénomination de l'Impasse Beau-Site

Rectification de la dénomination de voies

Cession de la parcelle 007AD0613 _ Rue Eole

Echange de parcelles entre la commune et la SCI Robert Gautier _ Désaffection, déclassement

Echange sans soulte pour régularisation 23-27 rue des Embruns

Rétrocession de la parcelle 007AH0528 dans le lotissement Les Longues Raies

Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement ICPE de la SARL Carrières de Binic _ ISDI Moulin de Culerette

Rétrocession des équipements du lotissement Clos des Godelins

Approbation de la convention de participation financière aux travaux de réfection de voirie _ rue de la Ville Morel _ avec la commune de Plourhan

ENEDIS_Convention de servitude de passage électrique parcelle AO388 Stade de la Vigie rue des Bas Champs

Protocole d'accord sur l'application de pénalités de retard avec la société SHARP pour la fourniture de photocopieurs

Protocole d'accord sur l'application de pénalités de retard à la société ROGER HAMONS SAS _ OPEL YFFINIAC pour la fourniture de camions benne

Attribution du marché de maîtrise d'uvre pour la construction d'une cuisine centrale

Débat d'orientations budgétaires 2026 et rapport social unique 2024

Tarifs au 1er janvier 2026

Rapport 2025 de la CLECT

Ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement avec le vote du BP 2026

Synthèse des flux financiers entre la commune et le CCAS EN 2025

Admissions en non — valeur pour créances irrécouvrables

Attribution d'une subvention pour la production de 6 logements sociaux à SA HLM LA RANCE - Programme Coeur de Binic Boulevard Leclerc

Convention de mise à disposition d'un local pour l'association Goélocyclette

Détermination des subventions périscolaires à l'OGEC Sainte Anne

Détermination de la subvention restauration à l'OGEC Notre Dame des Noës

Convention du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel dite convention de Faro

Vente du presbytère d'Etables-sur-Mer

Modification du tableau des effectifs dont la création d'un poste de chargé de prévention et de la formation professionnelle

Adhésion au service commun "Maison des Solidarités"

Plan d'action de transition écologique et demande de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE)