CM

5 novembre 2025

Étables 17 délibérations

17

délibérations

13

Urbanisme & Travaux

1

Administration

1

Ressources humaines

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
4

Echange sans soulte de parcelles entre la Commune et la Société SAS BINIC DISTRIBUTION _ Désaffection, déclassement

5

Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0563 _ Rue Couestineau

6

Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AO799_802 et 803 _ Rue de la Ville Hulin

7

Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 874 et AB 876 _ Situées 2 rue de Caruhel

8

Acquisition des parcelles cadastrées 007 AC 0282 _ 007 AC 0283 _ 007 AC 0284 et 007 AC 0634 _ Secteur "La Vallée"

9

Acquisition à titre onéreux et à titre gratuit _ Crédit Agricole à Binic (portion de la parcelle 007 AL 1156)

10

S'ollicitation de Saint — Brieuc Armor Agglomération pour l'adoption des c'artes de préfiguration du recul du trait de c'ôte

11

Convention DDTM Délibération 11 07 2025 CM

11

Convention de transfert de gestion des ouvrages de la piscine d'eau de mer de Binic à l'Etat

12

Convention avec le Département pour autoriser des travaux sur la RD786 Secteur Prés C'alans

13

Convention avec ENEDIS _ S'ervitude du réseau électrique rue du Pourquoi Pas

14

Convention avec le SDE22 _ Rétrocession du réseau d'éclairage public _ rue du C'ommandant Charcot

15

SDE22 _ Rénovation de l'éclairage public rues Brassens, Chateaubriand, L'ouis Guilloux

Administration 1 délibération
1

Installation d'une nouveau Conseiller Municiapl

Ressources humaines 1 délibération
2

Protection sociale complémentaire_Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG22

Vie associative 1 délibération
3

Partenariat avec l'association "Les Papillons"

Finances & Budget 1 délibération
16

Ouverture des commerces le dimanche _ Dérogation au repos dominical

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