5 novembre 2025
17
délibérations
13
Urbanisme & Travaux
1
Administration
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Echange sans soulte de parcelles entre la Commune et la Société SAS BINIC DISTRIBUTION _ Désaffection, déclassement
Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0563 _ Rue Couestineau
Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AO799_802 et 803 _ Rue de la Ville Hulin
Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 874 et AB 876 _ Situées 2 rue de Caruhel
Acquisition des parcelles cadastrées 007 AC 0282 _ 007 AC 0283 _ 007 AC 0284 et 007 AC 0634 _ Secteur "La Vallée"
Acquisition à titre onéreux et à titre gratuit _ Crédit Agricole à Binic (portion de la parcelle 007 AL 1156)
S'ollicitation de Saint — Brieuc Armor Agglomération pour l'adoption des c'artes de préfiguration du recul du trait de c'ôte
Convention DDTM Délibération 11 07 2025 CM
Convention de transfert de gestion des ouvrages de la piscine d'eau de mer de Binic à l'Etat
Convention avec le Département pour autoriser des travaux sur la RD786 Secteur Prés C'alans
Convention avec ENEDIS _ S'ervitude du réseau électrique rue du Pourquoi Pas
Convention avec le SDE22 _ Rétrocession du réseau d'éclairage public _ rue du C'ommandant Charcot
SDE22 _ Rénovation de l'éclairage public rues Brassens, Chateaubriand, L'ouis Guilloux
Installation d'une nouveau Conseiller Municiapl
Protection sociale complémentaire_Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG22
Partenariat avec l'association "Les Papillons"
Ouverture des commerces le dimanche _ Dérogation au repos dominical
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