Conseil municipal du 2025-11-05

17 délibérations - Convention DDTM _ Délibération 11_07_2025_CM - Ouverture des commerces le dimanche _ Dérogation au repos dominical - SDE22 _ Rénovation de l'éclairage public rues Brassens, Chateaubriand, Louis Guilloux - Convention avec le SDE22 _ Rétrocession du réseau d'éclairage public _ rue du Commandant Charcot - Convention avec ENEDIS _ Servitude du réseau électrique rue du Pourquoi Pas - Convention avec le Département pour autoriser des travaux sur la RD786 Secteur Prés Calans - Convention de transfert de gestion des ouvrages de la piscine d'eau de mer de Binic à l'Etat - Sollicitation de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l'adoption des cartes de préfiguration du recul du trait de côte - Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0563 _ Rue Couestineau - Echange sans soulte de parcelles entre la Commune et la Société SAS BINIC DISTRIBUTION _ Désaffection, déclassement - Partenariat avec l'association "Les Papillons" - Protection sociale complémentaire_Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG22 - Installation d'une nouveau Conseiller Municiapl - Acquisition à titre onéreux et à titre gratuit _ Crédit Agricole à Binic (portion de la parcelle 007 AL 1156) - Acquisition des parcelles cadastrées 007 AC 0282 _ 007 AC 0283 _ 007 AC 0284 et 007 AC 0634 _ Secteur "La Vallée" - Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 874 et AB 876 _ Situées 2 rue de Caruhel - Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AO799_802 et 803 _ Rue de la Ville Hulin