CM

2 juillet 2025

Étables 30 délibérations

30

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

5

Ressources humaines

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Délibérations (30)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
19

Designation du Laureat de lAppel A Projet Immobilier Boulevard Leclerc - Autorisation de Signer un

20

Acquisition de la Parcelle 007am0766 Appartenant A Engie

21

Acquisition de Deux Parcelles A la Suite de lExercice du Droit de Preemption Urbain Al100 et Al

22

Appel A Projet Immobilier Rue Saint Pol — Designation du Laureat

23

Cession de Parcelles A l'Ofs du Groupe C'ib au Vau

25

Regularisation par Acquisition de la Parcelle Ae075 Situee 88 Rue de la Republique

26

Convention d'Adhesion aux Procedures de Groupement de C'ommande Breizh Achats

28

Sde — Fourniture de L'anternes

29

Sde — Extension du Reseaux d'Eclairage Public A l'Angle du Bld L'egris et Republique

30

Signature d'Une Convention avec le Syndicat dEnergie des Cotes dArmor

Finances & Budget 8 délibérations
2

Fonds de Concours Exceptionnel au Sdis 22

3

Convention Relative au Reversement de la Taxe Additionnelle Departementale de Sejour

10

Tarif pour la Saison Culturelle

12

Subvention Exceptionnelle A l'Association des Amis du Musee de Binic

13

Subvention A l'Association Fete Martime de Binic

14

Subvention A l'Association de Chasse la Tagarine

15

Convention avec l'Association Grain dPirate

16

Convention avec l'Association Lynceus

Ressources humaines 5 délibérations
4

Actualisation du Reglement Sante Securite au Travail des Agents Communaux

5

Adoption d'Un Reglement Interieur dUtilissation des Vehicules Communaux

6

Organisation du Recensement de la Population 2026

7

Creation d'Emplois Saisonniers pour lAnnee 2025 - Ajout

8

Creation d'Emplois Saisonniers pour lAnnee 2025 - Ajout

Culture & Patrimoine 3 délibérations
11

Convention de Mise A Disposition de L'ocaux A Usage de Stockage avec les Associations

18

Convention de Gestion avec le C'onservatoire du L'ittoral

24

Classement de Parcelles Privees Communales dans le Domaine Public

Environnement 2 délibérations
17

Communes Engagees pour l'Eau — Charte Engagement de Binic Etables sur Mer

27

Creation d'Une Ombriere Photovoltaique

Administration 1 délibération
1

Fixation du Nombre et de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Communaute dAgglomeration

Éducation 1 délibération
9

Fixation du Forfait Scolaire pour lAnnee 2025-2026

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