2 juillet 2025
30
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
8
Finances & Budget
5
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (30)
Designation du Laureat de lAppel A Projet Immobilier Boulevard Leclerc - Autorisation de Signer un
Acquisition de la Parcelle 007am0766 Appartenant A Engie
Acquisition de Deux Parcelles A la Suite de lExercice du Droit de Preemption Urbain Al100 et Al
Appel A Projet Immobilier Rue Saint Pol — Designation du Laureat
Cession de Parcelles A l'Ofs du Groupe C'ib au Vau
Regularisation par Acquisition de la Parcelle Ae075 Situee 88 Rue de la Republique
Convention d'Adhesion aux Procedures de Groupement de C'ommande Breizh Achats
Sde — Fourniture de L'anternes
Sde — Extension du Reseaux d'Eclairage Public A l'Angle du Bld L'egris et Republique
Signature d'Une Convention avec le Syndicat dEnergie des Cotes dArmor
Fonds de Concours Exceptionnel au Sdis 22
Convention Relative au Reversement de la Taxe Additionnelle Departementale de Sejour
Tarif pour la Saison Culturelle
Subvention Exceptionnelle A l'Association des Amis du Musee de Binic
Subvention A l'Association Fete Martime de Binic
Subvention A l'Association de Chasse la Tagarine
Convention avec l'Association Grain dPirate
Convention avec l'Association Lynceus
Actualisation du Reglement Sante Securite au Travail des Agents Communaux
Adoption d'Un Reglement Interieur dUtilissation des Vehicules Communaux
Organisation du Recensement de la Population 2026
Creation d'Emplois Saisonniers pour lAnnee 2025 - Ajout
Creation d'Emplois Saisonniers pour lAnnee 2025 - Ajout
Convention de Mise A Disposition de L'ocaux A Usage de Stockage avec les Associations
Convention de Gestion avec le C'onservatoire du L'ittoral
Classement de Parcelles Privees Communales dans le Domaine Public
Communes Engagees pour l'Eau — Charte Engagement de Binic Etables sur Mer
Creation d'Une Ombriere Photovoltaique
Fixation du Nombre et de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Communaute dAgglomeration
Fixation du Forfait Scolaire pour lAnnee 2025-2026
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