Conseil municipal du 2025-07-02

Étables 2 juillet 2025 30 délibérations
Document source

30

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

5

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

30 délibérations - 03- CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE DE SEJOUR - 07- CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2025 - AJOUT - 29 - SDE - EXTENSION DU RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC A L'ANGLE DU BLD LEGRIS ET REPUBLIQUE - 28 - SDE - FOURNITURE DE LANTERNES - 27 - CREATION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE - 26- CONVENTION D'ADHESION AUX PROCEDURES DE GROUPEMENT DE COMMANDE BREIZH ACHATS - 25- REGULARISATION PAR ACQUISITION DE LA PARCELLE AE075 SITUEE 88 RUE DE LA REPUBLIQUE - 24 -CLASSEMENT DE PARCELLES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC - 23 - CESSION DE PARCELLES A L'OFS DU GROUPE CIB AU VAU - 30- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR - 21- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES A LA SUITE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AL100 ET AL - 22- APPEL A PROJET IMMOBILIER RUE SAINT POL - DESIGNATION DU LAUREAT - 20- ACQUISITION DE LA PARCELLE 007AM0766 APPARTENANT A ENGIE - 19- DESIGNATION DU LAUREAT DE L'APPEL A PROJET IMMOBILIER BOULEVARD LECLERC - AUTORISATION DE SIGNER UN - 17- COMMUNES ENGAGEES POUR L'EAU - CHARTE ENGAGEMENT DE BINIC ETABLES SUR MER - 16- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LYNCEUS - 14- SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE CHASSE LA TAGARINE - 13- SUBVENTION A L'ASSOCIATION FETE MARTIME DE BINIC - 12- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE BINIC - 11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A USAGE DE STOCKAGE AVEC LES ASSOCIATIONS

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Délibérations (30)

🏗️ Urbanisme & Travaux 10 délibérations
19

19 — DESIGNATION DU LAUREAT DE L'APPEL A PROJET IMMOBILIER BOULEVARD LECLERC - AUTORISATION DE SIGNER UN

20

20 — ACQUISITION DE LA PARCELLE 007AM0766 APPARTENANT A ENGIE

21

21 — ACQUISITION DE DEUX PARCELLES A LA SUITE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AL100 ET AL

22

22 — APPEL A PROJET IMMOBILIER RUE SAINT POL - DESIGNATION DU LAUREAT

23

23 — CESSION DE PARCELLES A L'OFS DU GROUPE CIB AU VAU

25

25 — REGULARISATION PAR ACQUISITION DE LA PARCELLE AE075 SITUEE 88 RUE DE LA REPUBLIQUE

26

26 — CONVENTION D'ADHESION AUX PROCEDURES DE GROUPEMENT DE COMMANDE BREIZH ACHATS

28

28 — SDE - FOURNITURE DE LANTERNES

29

29 — SDE - EXTENSION DU RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC A L'ANGLE DU BLD LEGRIS ET REPUBLIQUE

30

30 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2

02 — FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AU SDIS 22

3

03 — CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE DE SEJOUR

10

10 — TARIF POUR LA SAISON CULTURELLE

12

12 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE BINIC

13

13 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION FETE MARTIME DE BINIC

14

14 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE CHASSE LA TAGARINE

15

15 — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GRAIN D'PIRATE

16

16 — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LYNCEUS

👥 Ressources humaines 5 délibérations
4

04 — ACTUALISATION DU REGLEMENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX

5

05 — ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISSATION DES VEHICULES COMMUNAUX

6

06 — ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

7

07 — CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2025 - AJOUT

8

07 — CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2025 - AJOUT

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
11

11 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A USAGE DE STOCKAGE AVEC LES ASSOCIATIONS

18

18 — CONVENTION DE GESTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

24

24 — CLASSEMENT DE PARCELLES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC

🌱 Environnement 2 délibérations
17

17 — COMMUNES ENGAGEES POUR L'EAU - CHARTE ENGAGEMENT DE BINIC ETABLES SUR MER

27

27 — CREATION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE

🏛️ Administration 1 délibération
1

01 — FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

🎓 Éducation 1 délibération
9

09 — FIXATION DU FORFAIT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2025-2026

WEB megalis:2025:2109:2025-07-02
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