5 mars 2025
31
délibérations
17
Finances & Budget
9
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
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Délibérations (31)
Approbation des comptes financiers uniques - budget principal
Approbation des comptes financiers uniques EFS
Approbation des comptes financiers uniques Cinéma
Approbation des comptes financiers uniques Camping
Taux de fiscalité locale pour 2025
Taux de fiscalité locale pour 2025
Budget Primitif 2025 — Budget principal (Délibération rectificative-erreur matérielle)
Budget primitif 2025 — Budget principal
Budgets primitifs 2025 _ Budgets annexes EFS
Budgets primitifs 2025 _ Budgets annexes cinéma
Budget primitif 2025 _ Budgets annexes camping
Budgets primitifs 2025 _ Budgets annexes
Budget primitif 2025 _ Budget principal
Etat des autorisations de programme et crédits de paiement au 31_12_2024
Création d'une nouvelle autorisation de programme n°05 _ Cuisine centrale
Demande de subvention pour le fonctionnement 2025 de l'Espace France Services
Actualisation du plan de financement de l'opération "extension de lEstran" DSIL et DETR 2025 et lancement de la consultation
Acquisition d'une parcelle à langle de la rue Saint-Roch et de la rue Pierre Le Cornec
Régularisation de voirie _ Rue des Fontaines
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de rétrocession avec COOPALIS
Avis de la commune sur la demande denregistrement d'une ICPE à Lannebert
Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2024
Autorisation déchange de parcelles sans soulte entre la commune et M. BRASSELET et instauration d'une servitude dutilité publique
Rectification d'une dénomination de voie
Orange : Avenant pylône de téléphonie mobile au Stade de la Vigie
Construction d'une c'uisine c'entrale _ Approbation du projet et l'ancement d'un c'oncours de maîtrise d'oeuvre
Créations d'emplois saisonniers pour l'année 2025
Modification du tableau des effectifs
Protection sociale complémentaire _ Risque santé
Contrat dapprentissage
Label Village en poésie
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