Conseil municipal du 2025-01-29

Étables 29 janvier 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - SDE22_Borne électrique de type marché Place Le Pommelec - SDE22_Convention de réseaux électriques souterrains ENEDIS coffret électrique rue de Bellevue - SDE22_Rénovation éclairage public jetée de Penthièvre - SDE22_Convention de servitude entreprise SADE pour ENEDIS dans le cadre d'un branchement électrique d'un particulier Imp - Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) - Cession à l'euro symbolique des parcelles communales partielle situées rue Pasteur_Les Tranchets au profit de Terres d'A - Acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles constituant l'allée des Prés Verts - Programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) de l'ADEME - Subventions 2024 aux associations - Subvention 2025 aux budgets annexes et au CCAS - Débat d'orientation budgétaires 2025 - Fond vert "Recyclage foncier"_Demande de subvention pour la reconversion de l'îlot des rues Wilson et rue des écoles_ Si - Subvention 2025 à l'Office de Tourisme de Binic-Etables-sur-Mer - Engagement du quart des crédits avant le vote du BP 2025 - Protocole transactionnel pour l'achat d'une parcelle rue du Clos Collet

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
8

Protocole transactionnel pour l'achat d'une parcelle rue du Clos Collet

9

Acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles constituant l'allée des Prés Verts

10

Cession à l'euro symbolique des parcelles communales partielle situées rue Pasteur_Les Tranchets au profit de Terres d'Armor Habitat

12

SDE22_Convention de servitude entreprise SADE pour ENEDIS dans le cadre d'un branchement électrique d'un particulier Impasse Sainte-Anne

13

SDE22_Rénovation éclairage public jetée de Penthièvre

14

SDE22_Convention de réseaux électriques souterrains ENEDIS coffret électrique rue de Bellevue

15

SDE22_Borne électrique de type marché Place Le Pommelec

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

Débat d'orientation budgétaires 2025

2

Engagement du quart des crédits avant le vote du BP 2025

3

Subvention 2025 à l'Office de Tourisme de Binic-Etables-sur-Mer

4

Subvention 2025 aux budgets annexes et au CCAS

5

Fond vert "Recyclage foncier"_Demande de subvention pour la reconversion de l'îlot des rues Wilson et rue des écoles_ Site de l'ancien cinéma de Binic

6

Subventions 2024 aux associations

📄 Autres decisions 1 délibération
7

Programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) de l'ADEME

🌱 Environnement 1 délibération
11

Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

WEB megalis:2025:2109:2025-01-29
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