29 mai 2024
12
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Avis du Conseil Municipal sur le Plan d'Urbanisme Intercommunal
Avis sur les périmètres délimités aux abords (PDA)des monuments historiques
Acquisition de parcelles Chemin des Moulins
Cession de la parcelle AB1212 à M. BARREAU
Convention de rétrocession du lotissement Clos des Godelins
Convention de servitude au profit de MEGALIS _ Implantation armoire technique de fibre optique
Tarif doccupation du domaine public _ Grande roue
Subvention à l'association Comité de Jumelage de Binic-Etables-sur-Mer
Demande de subvention _ Fonds vert _ Inventaire du patrimoine arboré et renaturation
Bp 2024
Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de denrées alimentaires biologiques
Convention avec C'ITEO
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