10 avril 2024
23
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Binic Fête La Morue : Convention de dépôt-vente avec lOffice de Tourisme
Avenant n°2 à la convention opérationnelle dactions foncières pour le secteur Rue des Ecoles et Wilson avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne
Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023
Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 - Précision sur la prise en charge des frais
Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas
Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas
Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs_Modifcation en cours dexécution(AVn°5)_Lot09_Revêtements de sols durs
C'onstitution d'une s'ervitude de passe l'igne aérienne ENEDIS _ QUERRE
Effacement des réseaux électriques, déclairage pubic et téléphonique rue Bellevue _ secteur Rognouse
Remplacement d'équipements déclairage public par SDE22
Modification en cours dexécution Avenant n°3 Marché dassurance de la commune Lot01 Dommage aux biens
Avis de la commune sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc
Convention avec la Poste pour la création d'une agence postale communale
Demande de subventions pour la rénovation du Rigel _ C'ompléments
Tarifs doccupation du domaine public pour Binic Fête La Morue
Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600
Approbation des comptes et budgets de Binic Etables sur Mer Tourisme
Taxes de séjours 2025
Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint Brieuc Armor Agglomération
Participation au programme Commune engagée pour leau
Appel ç projet Coupe de pousse 2024
Instauration du forfait mobilités durables
Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024
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