Conseil municipal du 2024-04-10

Étables 10 avril 2024 23 délibérations
Document source

23

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

3

Environnement

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas - Appel ç projet Coupe de pousse 2024 - Avis de la commune sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc - Taxes de séjours 2025 - Approbation des comptes et budgets de Binic Etables sur Mer Tourisme - Modification en cours d'exécution Avenant n°3 Marché d'assurance de la commune Lot01 Dommage aux biens - Remplacement d'équipements d'éclairage public par SDE22 - Effacement des réseaux électriques, d'éclairage pubic et téléphonique rue Bellevue _ secteur Rognouse - Constitution d'une servitude de passe ligne aérienne ENEDIS _ QUERRE - Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs_Modifcation en cours d'exécution(AVn°5)_Lot09_Revêt - Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas - Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 - Précision sur la prise en charge des frais - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023 - Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur Rue des Ecoles et Wilson avec l'Etablisse - Participation au programme Commune engagée pour l'eau - Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024 - Instauration du forfait mobilités durables - Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600 - Tarifs d'occupation du domaine public pour Binic Fête La Morue - Binic Fête La Morue : Convention de dépôt-vente avec l'Office de Tourisme

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Délibérations (23)

🏗️ Urbanisme & Travaux 12 délibérations
4

Binic Fête La Morue : Convention de dépôt-vente avec l'Office de Tourisme

11

Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur Rue des Ecoles et Wilson avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

12

Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023

13

Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 - Précision sur la prise en charge des frais

14

Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas

14

Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas

15

Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs_Modifcation en cours d'exécution(AVn°5)_Lot09_Revêtements de sols durs

16

Constitution d'une servitude de passe ligne aérienne ENEDIS _ QUERRE

17

Effacement des réseaux électriques, d'éclairage pubic et téléphonique rue Bellevue _ secteur Rognouse

18

Remplacement d'équipements d'éclairage public par SDE22

19

Modification en cours d'exécution Avenant n°3 Marché d'assurance de la commune Lot01 Dommage aux biens

22

Avis de la commune sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

Convention avec la Poste pour la création d'une agence postale communale

3

Demande de subventions pour la rénovation du Rigel _ Compléments

5

Tarifs d'occupation du domaine public pour Binic Fête La Morue

6

Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600

30

Approbation des comptes et budgets de Binic Etables sur Mer Tourisme

31

Taxes de séjours 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
2

Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint Brieuc Armor Agglomération

9

Participation au programme Commune engagée pour l'eau

10

Appel ç projet Coupe de pousse 2024

👥 Ressources humaines 2 délibérations
7

Instauration du forfait mobilités durables

8

Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024

WEB megalis:2024:2109:2024-04-10
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