21 février 2024
24
délibérations
15
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (24)
Approbation des comptes de gestion 2023
Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)
Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)
Affectation des résultats des budgets annexes
Affectation des résultats du budget principal
Approbation des comptes administratifs 2023
Taux de fiscalité locale 2024
Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)
Budget primitifs2024_Budget annexes
Budget primitif 2024_Budget principal
Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes
Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
Tarifs municipaux doccupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024
Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal
Revalorisation tarifaire du marché dassurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens
Zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR
Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua
Dénomination de voies (rectificatif)
Dénomination de voies
C'onstitution d'une s'ervitude de passage de c'analisation_GRDF
Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître doeuvre
Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours dexécution (avenant)_Délais
Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie
Dérogation aux rythmes scolaires
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