Conseil municipal du 2024-02-21
24
délibérations
15
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (24)
Approbation des comptes de gestion 2023
Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)
Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)
Affectation des résultats des budgets annexes
Affectation des résultats du budget principal
Approbation des comptes administratifs 2023
Taux de fiscalité locale 2024
Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)
Budget primitifs2024_Budget annexes
Budget primitif 2024_Budget principal
Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes
Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
Tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024
Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal
Revalorisation tarifaire du marché d'assurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens
Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR
Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua
Dénomination de voies (rectificatif)
Dénomination de voies
Constitution d'une servitude de passage de canalisation_GRDF
Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître d'oeuvre
Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours d'exécution (avenant)_Délais
Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie
Dérogation aux rythmes scolaires
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