Conseil municipal du 2024-02-21

Étables 21 février 2024 24 délibérations
Document source

24

délibérations

15

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Dénomination de voies (rectificatif) - Affectation des résultats du budget principal (rectificatif) - Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif) - Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif) - Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours d'exécution (avenant)_Délais - Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître d'oeuv - Constitution d'une servitude de passage de canalisation_GRDF - Dénomination de voies - Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua - Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR - Dérogation aux rythmes scolaires - Revalorisation tarifaire du marché d'assurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens - Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal - Tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024 - Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services - Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de progr - Budget primitifs2024_Budget annexes - Budget primitif 2024_Budget principal - Taux de fiscalité locale 2024 - Affectation des résultats des budgets annexes

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 15 délibérations
2

Approbation des comptes de gestion 2023

3

Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)

3

Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)

3

Affectation des résultats des budgets annexes

3

Affectation des résultats du budget principal

3

Approbation des comptes administratifs 2023

4

Taux de fiscalité locale 2024

5

Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)

5

Budget primitifs2024_Budget annexes

5

Budget primitif 2024_Budget principal

6

Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes

7

Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services

8

Tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024

9

Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal

10

Revalorisation tarifaire du marché d'assurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
12

Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR

13

Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua

14

Dénomination de voies (rectificatif)

14

Dénomination de voies

15

Constitution d'une servitude de passage de canalisation_GRDF

16

Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître d'oeuvre

17

Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours d'exécution (avenant)_Délais

📄 Autres decisions 1 délibération
1

Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie

🎓 Éducation 1 délibération
11

Dérogation aux rythmes scolaires

WEB megalis:2024:2109:2024-02-21
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