Conseil municipal du 2024-04-10

Étables 10 avril 2024 23 délibérations
Document source

23

délibérations

9

Autres decisions

5

Finances & Budget

4

Environnement

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas - Appel ç projet Coupe de pousse 2024 - Avis de la commune sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc - Taxes de séjours 2025 - Approbation des comptes et budgets de Binic Etables sur Mer Tourisme - Modification en cours d'exécution Avenant n°3 Marché d'assurance de la commune Lot01 Dommage aux biens - Remplacement d'équipements d'éclairage public par SDE22 - Effacement des réseaux électriques, d'éclairage pubic et téléphonique rue Bellevue _ secteur Rognouse - Constitution d'une servitude de passe ligne aérienne ENEDIS _ QUERRE - Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs_Modifcation en cours d'exécution(AVn°5)_Lot09_Revêt - Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas - Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 - Précision sur la prise en charge des frais - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023 - Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur Rue des Ecoles et Wilson avec l'Etablisse - Participation au programme Commune engagée pour l'eau - Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024 - Instauration du forfait mobilités durables - Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600 - Tarifs d'occupation du domaine public pour Binic Fête La Morue - Binic Fête La Morue : Convention de dépôt-vente avec l'Office de Tourisme

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Délibérations (23)

📄 Autres decisions 9 délibérations
1

Convention avec la Poste pour la création d'une agence postale communale

6

Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600

10

Appel ç projet Coupe de pousse 2024

14

Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas

14

Convention de passage _ Rue des Terres Neuvas

15

Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs_Modifcation en cours d'exécution(AVn°5)_Lot09_Revêtements de sols durs

16

Constitution d'une servitude de passe ligne aérienne ENEDIS _ QUERRE

18

Remplacement d'équipements d'éclairage public par SDE22

22

Avis de la commune sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc

💶 Finances & Budget 5 délibérations
3

Demande de subventions pour la rénovation du Rigel _ Compléments

5

Tarifs d'occupation du domaine public pour Binic Fête La Morue

19

Modification en cours d'exécution Avenant n°3 Marché d'assurance de la commune Lot01 Dommage aux biens

30

Approbation des comptes et budgets de Binic Etables sur Mer Tourisme

31

Taxes de séjours 2025

🌱 Environnement 4 délibérations
2

Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint Brieuc Armor Agglomération

9

Participation au programme Commune engagée pour l'eau

13

Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 - Précision sur la prise en charge des frais

17

Effacement des réseaux électriques, d'éclairage pubic et téléphonique rue Bellevue _ secteur Rognouse

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
11

Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur Rue des Ecoles et Wilson avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

12

Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
4

Binic Fête La Morue : Convention de dépôt-vente avec l'Office de Tourisme

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
7

Instauration du forfait mobilités durables

👥 Ressources humaines 1 délibération
8

Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024

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