29 mai 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de denrées alimentaires biologiques
Convention avec C'ITEO
Avis sur les périmètres délimités aux abords (PDA)des monuments historiques
Convention de servitude au profit de MEGALIS _ Implantation armoire technique de fibre optique
Bp 2024
Tarif doccupation du domaine public _ Grande roue
Subvention à l'association Comité de Jumelage de Binic-Etables-sur-Mer
Demande de subvention _ Fonds vert _ Inventaire du patrimoine arboré et renaturation
Avis du Conseil Municipal sur le Plan d'Urbanisme Intercommunal
Acquisition de parcelles Chemin des Moulins
Convention de rétrocession du lotissement Clos des Godelins
Cession de la parcelle AB1212 à M. BARREAU
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