Conseil municipal du 2024-02-21

Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie

Approbation des comptes de gestion 2023

Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)

Approbation des comptes administratifs 2023

Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes

Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua

Dénomination de voies (rectificatif)

Dénomination de voies

Constitution d'une servitude de passage de canalisation_GRDF

Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours d'exécution (avenant)_Délais

Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)

Affectation des résultats des budgets annexes

Affectation des résultats du budget principal

Taux de fiscalité locale 2024

Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)

Budget primitifs2024_Budget annexes

Budget primitif 2024_Budget principal

Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services

Tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024

Revalorisation tarifaire du marché d'assurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens

Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal

Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR

Dérogation aux rythmes scolaires

Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître d'oeuvre