CM

21 février 2024

Étables 24 délibérations

24

délibérations

10

Autres decisions

10

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (24)

Autres decisions 10 délibérations
1

Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie

2

Approbation des comptes de gestion 2023

3

Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)

3

Approbation des comptes administratifs 2023

6

Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes

13

Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua

14

Dénomination de voies (rectificatif)

14

Dénomination de voies

15

C'onstitution d'une s'ervitude de passage de c'analisation_GRDF

17

Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours dexécution (avenant)_Délais

Finances & Budget 10 délibérations
3

Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)

3

Affectation des résultats des budgets annexes

3

Affectation des résultats du budget principal

4

Taux de fiscalité locale 2024

5

Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)

5

Budget primitifs2024_Budget annexes

5

Budget primitif 2024_Budget principal

7

Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services

8

Tarifs municipaux doccupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024

10

Revalorisation tarifaire du marché dassurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens

Environnement 2 délibérations
9

Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal

12

Zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR

Éducation 1 délibération
11

Dérogation aux rythmes scolaires

Urbanisme & Travaux 1 délibération
16

Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître doeuvre

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