21 février 2024
24
délibérations
10
Autres decisions
10
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (24)
Motion contre la fermeture d'une classe à la Vigie
Approbation des comptes de gestion 2023
Approbation des comptes administratifs 2023 (Rectificatif)
Approbation des comptes administratifs 2023
Etat des autorisation de programmes et crédits de paiement au 31_12_2023 et création de nouvelles autorisations de programmes
Dénomination du _Vieux Chemin de la Ville Tua
Dénomination de voies (rectificatif)
Dénomination de voies
C'onstitution d'une s'ervitude de passage de c'analisation_GRDF
Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs_Modification en cours dexécution (avenant)_Délais
Affectation des résultats du budget principal (rectificatif)
Affectation des résultats des budgets annexes
Affectation des résultats du budget principal
Taux de fiscalité locale 2024
Budget primitif 2024_ Budget principal (rectificatif)
Budget primitifs2024_Budget annexes
Budget primitif 2024_Budget principal
Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
Tarifs municipaux doccupation du domaine public pour _Binic fête la Morue 2024
Revalorisation tarifaire du marché dassurances pour la commune_Lot01_Dommage aux biens
Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal
Zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables _ZAENR
Dérogation aux rythmes scolaires
Réhabilitation extension du Centre Technique Municipal_Approbation du projet et lancement d'un concours de maître doeuvre
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