Conseil municipal du 2025-12-18

17 délibérations - Décision modificative de crédits N°2-2025 - Budget principal de la Commune Etel - Décision modificative de crédits N°2-2025 - Budget principal de la Commune Etel - Culture -Demande de subvention résidences au Château de la Garenne - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies) - Décision modificative de crédits N°1-2025 Budget Annexe du Camping - Tourisme - Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés - Tarifs de vente du matériel communal - Camping - Tarifs 2026 - Tarif et condition de location de la salle ERP du château de la Garenne - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du BP 2026 du camping - Demande de subvention au titre de la DETR - DSIL 2026 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du BP 2026 de la commune - Modification de l'attribution de mesure à caractère sociale de l'école privée - Affectation des résultats 2024 - Autorisation de souscription à un crédit de trésorerie - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE LEXPERTISE ET DE LENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - Budget 2026 et proposition tarifaire