CM
13 novembre 2025
Étel
3 délibérations
3
délibérations
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Finances & Budget
2 délibérations
2025
Décision modificative n°2
2025
Convention de c'oopération inter services portant sur l'exploitation d'une autorisation de S'AD mixte
Ressources humaines
1 délibération
2025
Autorisation de recours aux heures supplémentaires et de leur rémunération
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