Conseil municipal du 2024-07-03

Étel 3 juillet 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Création d'une régie d'avances - Décision modificative n°1 - Evolution du régime indemnitaire grade adjoint administratif - Représentant du groupement - Protection sociale complémentaire - CPOM - Avenant qualité dans le cadre de la dotation complémentaire

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Création d'une régie d'avances

2024

Décision modificative n°1

2024

CPOM — Avenant qualité dans le cadre de la dotation complémentaire

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Evolution du régime indemnitaire grade adjoint administratif

2024

Protection sociale complémentaire

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Représentant du groupement

WEB megalis:2024:20515:2024-07-03
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