Conseil municipal du 2024-07-03

Étel 3 juillet 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Autres decisions

1

Ressources humaines

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Création d'une régie d'avances - Décision modificative n°1 - Evolution du régime indemnitaire grade adjoint administratif - Représentant du groupement - Protection sociale complémentaire - CPOM - Avenant qualité dans le cadre de la dotation complémentaire

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Création d'une régie d'avances

2024

Décision modificative n°1

2024

Représentant du groupement

2024

CPOM — Avenant qualité dans le cadre de la dotation complémentaire

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Evolution du régime indemnitaire grade adjoint administratif

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Protection sociale complémentaire

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