22 septembre 2025
7
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Administration
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
64 Affaires foncières Acquisition d'un bien immobilier avec réserve du droit dusage et dhabitation
63 Construction d'un restaurant scolaire - Attribution du marché de travaux
61 Elections Principe de gratuité de salle pour les réunions de campagne
60 Elections Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électoral
58 Vie communale Convention de servitudes avec Enedis au lieu-dit La Vigne
57 ZAC de la Plesse Tranche 4 — Vente de lots
62 Finances Octroi d'une subvention pour les 75 ans de lES Etrelles
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