Conseil municipal du 2025-09-22
7
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Administration
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
2025 — 64 Affaires foncières Acquisition d'un bien immobilier avec réserve du droit d'usage et d'habitation
2025 — 63 Construction d'un restaurant scolaire - Attribution du marché de travaux
2025 — 61 Elections Principe de gratuité de salle pour les réunions de campagne
2025 — 60 Elections Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électoral
2025 — 58 Vie communale Convention de servitudes avec Enedis au lieu-dit La Vigne
2025 — 57 ZAC de la Plesse Tranche 4 - Vente de lots
2025 — 62 Finances Octroi d'une subvention pour les 75 ans de l'ES Etrelles
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