Conseil municipal du 2025-06-30

14 délibérations - 2025-56 Urbanisme Délibération anticipant les futures modifications du Plan Local d'Urbanisme - 2025-55 Urbanisme Déclaration de Projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU d'Etrelles - 2025-53 Urbanisme Cession d'une bande enherbée Rue du Champ des Oiseaux - 2025-54 Urbanisme Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - 2025-51 Ressources Humaines dérogations aux travaux règlementés apprentis - 2025-52 Environnement Avis sur le projet du SAGE - 2025-50 Ressources Humaines Conditions d'accueil des apprentis - 2025-49 Finances Fixation taux horaire 2024 services communaux - 2025-48 Finances subvention club-house FFF - 2025-47 Finances Octroi d'une subvention pour les 10 ans de l'école Robert Doisneau - 2025-46 Finances Subvention à caractère social école privée - 2025-45 Finances Participation financière école privée - 2025-44 Calcul du coût de l'élève - 2025-43 ZAC de la Plesse Tranche 4 Vente de lots