31 mars 2025
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (13)
Finances Fixation des taux de la taxe d'aménagement et institution dexonération
26 Finances Vote du budget primitif 2025 ZAC de la Plesse
24 Finances Vote des taux dimposition 2025
25 Finances Vote du budget primitif 2025 Commune
23 Finances Affectation du résultat 2024 du budget Commune
22 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget ZAC de la Plesse
Finances — approbation du CFU 2024 du budget commune
28 ZAC de la Plesse Tranche 4 — Vente de lots
31 Zones daccélération des EnR — Bilan de la concertation et arrêt du projet
32 Convention dadhésion au service commun des ADS - Avenant n°2
29 Convention type de lutte contre les déchets diffus avec CITEO
33 RH Renouvellement d'un contrat aidé PEC
30 Candidature au label Ville active et sportive
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