Conseil municipal du 2025-03-31
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Finances Fixation des taux de la taxe daménagement et institution dexonération
2025 — 26 Finances Vote du budget primitif 2025 ZAC de la Plesse
2025 — 24 Finances Vote des taux d'imposition 2025
2025 — 25 Finances Vote du budget primitif 2025 Commune
2025 — 23 Finances Affectation du résultat 2024 du budget Commune
2025 — 22 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget ZAC de la Plesse
Finances — approbation du CFU 2024 du budget commune
2025 — 28 ZAC de la Plesse Tranche 4 - Vente de lots
2025 — 31 Zones d'accélération des EnR - Bilan de la concertation et arrêt du projet
2025 — 32 Convention d'adhésion au service commun des ADS - Avenant n°2
2025 — 29 Convention type de lutte contre les déchets diffus avec CITEO
2025 — 33 RH Renouvellement d'un contrat aidé PEC
2025 — 30 Candidature au label Ville active et sportive
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