Conseil municipal du 2025-04-28
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
2025 — 42 Urbanisme - Transfert de la compétence Planification d'Urbanisme
2025 — 34 ZAC de la Plesse Tranche 4 - vente de lots
2025 — 37 Finances - Groupement de commandes PATA - Avenant 1
2025 — 41 Urbanisme Cession d'une partie du chemin d'exploitation situé au lieu-dit l'Etang
2025 — 36 Convention de mise à disposition du logement communal
2025 — 35 Résiliation mandat de gestion immobilière du logement communal
2025 — 38 Finances Fixation du taux de la taxe daménagement
2025 — 40 Installations classées pour l'environnement Avis commune demandes Legendre Développement
2025 — 39 RH Adhésion à la convention de participation pour le risque santé CDG35
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