28 avril 2025
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
42 Urbanisme — Transfert de la compétence Planification d'Urbanisme
34 ZAC de la Plesse Tranche 4 — vente de lots
37 Finances — Groupement de commandes PATA - Avenant 1
41 Urbanisme Cession d'une partie du chemin d'exploitation situé au lieu-dit lEtang
36 Convention de mise à disposition du logement communal
35 Résiliation mandat de gestion immobilière du logement communal
38 Finances Fixation du taux de la taxe d'aménagement
40 Installations classées pour l'environnement Avis commune demandes Legendre Développement
39 RH Adhésion à la convention de participation pour le risque santé CDG35
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