27 juin 2024
18
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Annule et remplace 1er envoi 2024 — 39 Urbanisme approbation de la révision n°1 du PLU
Annule et remplace 1er envoi 2024 — 38 Urbanisme approbation de la modification n°2 du PLU
39 Urbanisme approbation de la révision n°1 du PLU
38 Urbanisme approbation de la modification n°2 du PLU
43 DIA parcelles ZL207, ZL208, ZL209 partie et ZL210
42 reversement Vitré Co taxe d'aménagement
41 Déclassement terrain de foot
30 ZAC de la Plesse vente de lot
45 DIA YK50 et YK63
44 DIA ZL28, ZL29 et ZL209 (partie)
40 Déclassement Le Haut Montperron
33 Marché SDE
31 Adressage dénomination de voie
36 Finances participation financière à l'école privée
35 Finances calcul du coût de lélève
34 Subventions FFF
37 Finances subvention à caractère sociale école privée
32 Motion de l'Association des Petites Villes de France
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