Conseil municipal du 2024-06-27

18 délibérations - Annule et remplace 1er envoi 2024-39 Urbanisme approbation de la révision n°1 du PLU - Annule et remplace 1er envoi 2024-38 Urbanisme approbation de la modification n°2 du PLU - 2024-39 Urbanisme approbation de la révision n°1 du PLU - 2024-38 Urbanisme approbation de la modification n°2 du PLU - 2024-45 DIA YK50 et YK63 - 2024-44 DIA ZL28, ZL29 et ZL209 (partie) - 2024-43 DIA parcelles ZL207, ZL208, ZL209 partie et ZL210 - 2024-42 reversement Vitré Co taxe d'aménagement - 2024-41 Déclassement terrain de foot - 2024-40 Déclassement Le Haut Montperron - 2024-37 Finances subvention à caractère sociale école privée - 2024-36 Finances participation financière à l'école privée - 2024-35 Finances calcul du coût de l'élève - 2024-34 Subventions FFF - 2024-33 Marché SDE - 2024-32 Motion de l'Association des Petites Villes de France - 2024-31 Adressage dénomination de voie - 2024-30 ZAC de la Plesse vente de lot