Conseil municipal du 2024-05-06

Étrelles 6 mai 2024 11 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - 2024-29 Foncier vente de 2 chemins communaux lancement enquête publique - 2024-28 Foncier déclassement terrain lancement enquête publique - 2024-27 Cimetière reprise de concessions - 2024-26 Finances admissions en non valeur - 2024-25 Finances groupement de commandes PATA - 2024-24 Finances Fixation du taux horaire service communaux - 2024-23 RH Création d'un contrat aidé - 2024-22 Bibliothèque festival dédié à la BD - 2024-21 Bibiliothèque renouvellement convention Arléane - 2024-20 ALSH Renouvellement de la convention de gestion avec familles rurales - 2024-19 ZAC de la Plesse vente de lots

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

2024

2024 — 29 Foncier vente de 2 chemins communaux lancement enquête publique

2024

2024 — 28 Foncier déclassement terrain lancement enquête publique

2024

2024 — 27 Cimetière reprise de concessions

2024

2024 — 19 ZAC de la Plesse vente de lots

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2024

2024 — 26 Finances admissions en non valeur

2024

2024 — 25 Finances groupement de commandes PATA

2024

2024 — 24 Finances Fixation du taux horaire service communaux

📄 Autres decisions 2 délibérations

2024

2024 — 23 RH Création d'un contrat aidé

2024

2024 — 21 Bibiliothèque renouvellement convention Arléane

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

2024

2024 — 22 Bibliothèque festival dédié à la BD

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération

2024

2024 — 20 ALSH Renouvellement de la convention de gestion avec familles rurales

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