CM

6 mai 2024

Étrelles 11 délibérations

11

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Parcs & Espaces verts

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

29 Foncier vente de 2 chemins communaux lancement enquête publique

2024

28 Foncier déclassement terrain lancement enquête publique

2024

19 ZAC de la Plesse vente de lots

Finances & Budget 3 délibérations
2024

26 Finances admissions en non valeur

2024

25 Finances groupement de commandes PATA

2024

24 Finances Fixation du taux horaire service communaux

Parcs & Espaces verts 1 délibération
2024

27 Cimetière reprise de concessions

Ressources humaines 1 délibération
2024

23 RH Création d'un contrat aidé

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

22 Bibliothèque festival dédié à la BD

Autres decisions 1 délibération
2024

21 Bibiliothèque renouvellement convention Arléane

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

20 ALSH Renouvellement de la convention de gestion avec familles rurales

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