18 septembre 2025
14
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Subvention C'omplementaire
Appel A Projet Actee - Mam
Convention de S'ervitude Ep Parcelle N328
Reforme Statutaire Sde22
PLU — Approbation de la Procedure de Modification Simplifiee N° 4
Abandon Procedure Modification N° 2
PLU — Prescription de Procedure de Revision Generale
Regularisation Fonciere Rue de la Vieille Cote
Reglement Interieur des Services
Protection Sociale Complementaire
Ltm — Revision des Statuts
Avis sur le Plh Ltm 2026-2031
Approbation du Pv du Conseil Municipal du 26/09/2025
Orientations Saison 2026 — Politique Culturelle
📬 Suivre Eu
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.