14 juin 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Budget General — Constitution D un Complement de Provision pour Grosses Reparations Ehpa/ehpad
Budget General — Reprise de Provision pour la Reparation des Centrales de Traitement D Air Ehpa/ehpad
Budget General — Constitution D un Complement de Provision pour 2024 - Indemnisation des Jours Cet
Budget General — Reprise de Provision pour Indemnisation des Jours du Cet
Demande de Subvention au Titre du Programme des Equipements Sportifs de Proximite
Fiscalite Eolienne Maritime
Jury D Assises — Etablissement de la Liste Preparatoire
Label Station Verte : Depot de Candidature
Personnel Non Permanent — Accroissement Temporaire D Activites - Creation Poste - Saison 2024
Cession D un Ensemble Immobilier — Boulevard Kennedy
Prise en Compte de l Arret de la Caa — Association pour la Qualite de Vie Pva - Ville de Pva
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