Conseil municipal du 2024-06-14

Eu 14 juin 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - FISCALITE EOLIENNE MARITIME - LABEL STATION VERTE : DEPOT DE CANDIDATURE - PRISE EN COMPTE DE L ARRET DE LA CAA - ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE PVA - VILLE DE PVA - CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER - BOULEVARD KENNEDY - BUDGET GENERAL - REPRISE DE PROVISION POUR INDEMNISATION DES JOURS DU CET - BUDGET GENERAL - CONSTITUTION D UN COMPLEMENT DE PROVISION POUR 2024 - INDEMNISATION DES JOURS CET - BUDGET GENERAL - REPRISE DE PROVISION POUR LA REPARATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR EHPA/EHPAD - BUDGET GENERAL - CONSTITUTION D UN COMPLEMENT DE PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS EHPA/EHPAD - JURY D ASSISES - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE - PERSONNEL NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES - CREATION POSTE - SAISON 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
71

BUDGET GENERAL — CONSTITUTION D UN COMPLEMENT DE PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS EHPA/EHPAD

72

BUDGET GENERAL — REPRISE DE PROVISION POUR LA REPARATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR EHPA/EHPAD

73

BUDGET GENERAL — CONSTITUTION D UN COMPLEMENT DE PROVISION POUR 2024 - INDEMNISATION DES JOURS CET

74

BUDGET GENERAL — REPRISE DE PROVISION POUR INDEMNISATION DES JOURS DU CET

75

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE

79

FISCALITE EOLIENNE MARITIME

📄 Autres decisions 2 délibérations
70

JURY D ASSISES — ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

78

LABEL STATION VERTE : DEPOT DE CANDIDATURE

👥 Ressources humaines 1 délibération
69

PERSONNEL NON PERMANENT — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES - CREATION POSTE - SAISON 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
76

CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER — BOULEVARD KENNEDY

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
77

PRISE EN COMPTE DE L ARRET DE LA CAA — ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE PVA - VILLE DE PVA

WEB megalis:2024:29429:2024-06-14
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