Conseil municipal du 2024-07-04

Eu 4 juillet 2024 9 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - ACQUISITION AMIABLE D UN ENSEMBLE IMMOBILIER - 60 RUE DU MINIHY - BUDGET GENERAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TRAVAUX GENDARMERIE CATEGORIE B12 - DEMANDE DE MAJORATION DE LOYER - BUDGET GENERAL - DM N°1 - OPERATIONS SUR EMPRUNT - PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE EUROVIA BRETAGNE - DSP - AVENANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION DU GOLF ET SES EQUIPEMENTS - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE THEODORE BOTREL - PERSONNEL NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES - CREATION POSTES - PERSONNEL PERMANENT - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES - SERVICE ACTION EDUCATIVE

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS — RUE THEODORE BOTREL

DSP — AVENANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION DU GOLF ET SES EQUIPEMENTS

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE EUROVIA BRETAGNE

💶 Finances & Budget 2 délibérations

BUDGET GENERAL — DM N°1 - OPERATIONS SUR EMPRUNT

BUDGET GENERAL — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

TRAVAUX GENDARMERIE CATEGORIE B12 — DEMANDE DE MAJORATION DE LOYER

ACQUISITION AMIABLE D UN ENSEMBLE IMMOBILIER - 60 RUE DU MINIHY

🌱 Environnement 1 délibération

PERSONNEL PERMANENT — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES - SERVICE ACTION EDUCATIVE

👥 Ressources humaines 1 délibération

PERSONNEL NON PERMANENT — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES - CREATION POSTES

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