Conseil municipal du 2024-09-13

15 délibérations - 2024-D064 BIS - Tarifs des locations de salles 2025 - 2024-D063 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2024 - 2024-D065 - Mise en place du programme jeunesse Pass'Evellys - 2024-D064 - Tarifs des locations de salles 2025 - 2024-D066 - Régularisation d'un acte notarié pour un échange de propriété rues de Bodavellec et du Bâtiment (Remungol) - 2024-D068 - Bâtiment médical - Présentation du projet et validation de l'enveloppe financière - 2024-D067 - Ensemble polyvalent Moustoir-Remungol - Demande de subvention - 2024-D069 - Bâtiment médical - Demande de subvention - 2024-D071 - Circulation rue des Primevères - Mise en place d'une règlementation - 2024-D070 - Centre de santé - Convention avec le centre de gestion pour la prestation payes - 2024-D072 - Rapports sur le prix et la qualité du service d'Eau du Morbihan en 2023 - 2024-D073 - Facturation des frais de chauffage aux locataires - 2024-D074 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 juin 2024 - 2024-D075 - Cession du chemin communal situé à Kerlizé (Naizin) - 2024-D062 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance