CM

3 juillet 2025

Évran 9 délibérations

9

délibérations

4

Culture & Patrimoine

3

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 4 délibérations
2025

Échange foncier rue de La LIbération

2025

Lotissement Quartier La Jânée : choix du bailleur social

2025

Mise en vente d'un bien communal situé au 6, 8, 8 bis et 8 ter rue de lHôpital

2025

C'onstat de d'ésaffectation et déclassement du d'omaine public du bien communal s'itué 8 bis rue de lHôpital

Ressources humaines 3 délibérations
2025

Suppression d'un emploi non permanent dadjoint technique à temps non-complet ( 23.25/35 h)

2025

Création d'un emploi non permanent dadjoint technique à temps non-complet (19.75/35 h)

2025

Création d'un emploi non permanent dadjoint d'animation à temps non-complet (16.50/35 h)

Autres decisions 1 délibération
2025

Lotissement Quartier La Jânée : dénomination des voies

Finances & Budget 1 délibération
2025

Budget principal : décision modificative n° 2

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