24 mars 2025
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délibérations
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Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Mise à disposition dagents au Syndciat de l'école Les Faluns-Jules Verne : reversement de lindemnisation des arrêts de travail perçue 2024
Mise à disposition de personnel au Syndicat de l'école Les Faluns-Jules Verne 2025
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée s'ection G n° 1076 (400 m²) à la société AMENATYS
Location des locaux situés au 15 — 17, rue de la Libération au Centre de Santé du Pays dÉvran : fioxation du loyer
Jerunesse : Tarifs des activités (printemps 2025)
Subventions aux associations 2025
SDE22_Fourniture et pose d'une borne prise de c'ourant à l'entrée de la place du marché
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