Conseil municipal du 2025-02-24

Évran 24 février 2025 3 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Administration

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 566 - Changement d'affectation d'une partie du bien situé 32, Place de l'Église acquis par l'exercice du Droit de Préemption U - Délégation d'attributions au Maire

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2025

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 566

2025

Changement d'affectation d'une partie du bien situé 32, Place de l'Église acquis par l'exercice du Droit de Préemption Urbain - Exercice du droit de rétrocession par l'ancien propriétaire

🏛️ Administration 1 délibération

2025

Délégation d'attributions au Maire

WEB megalis:2025:7309:2025-02-24

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