CM
24 février 2025
Évran
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Administration
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 566
2025
Changement d'affectation d'une partie du bien s'itué 32, Place de l'Église acquis par l'exercice du Droit de Préemption Urbain - Exercice du droit de rétrocession par l'ancien propriétaire
Administration
1 délibération
2025
Délégation d'attributions au Maire
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