Conseil municipal du 2024-11-27

12 délibérations - Soutien à la proposition du comité technique départemental de la SAFER du 04-11-2024 - SDE22 : Lotissement Écoquartier "Quatier La Jânée" - Alimentation basse tension, éclairage publique et infrastructures d - Création d'une Société Publique LOcale (SPL) dans le domaine du tourisme - Attribution de chèques cadeaux aux agents - 2024 - Révision du tarif "consommations électriques (par kWh)" de la salle Jean de Beaumanoir - Travaux de sécurité routière Bétineuc et rue du Souvenir : demande de DETR 2025 - Passerelle de Bétineuc : convention d'occupation du Domaine Public Départemental - Amortissement des subventions d'équipement : détermination des durées d'amortissement et dérogation à la règle du prorat - Budget principal : Décision modificative n° 4 - Travaux en régie 2024 - Indemnités de fonction_1er décembre 2024 - Indemnités de fonction_1er janvier 2024