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27 novembre 2024

Évran 12 délibérations

12

délibérations

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Autres decisions

2

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Autres decisions 4 délibérations
2024

S'outien à la proposition du comité technique départemental de la S'AFER du 04-11-2024

2024

Passerelle de Bétineuc : convention doccupation du Domaine Public Départemental

2024

Indemnités de fonction_1er décembre 2024

2024

Indemnités de fonction_1er janvier 2024

Environnement 2 délibérations
2024

Attribution de chèques cadeaux aux agents - 2024

2024

Révision du tarif "consommations électriques (par kWh)" de la salle Jean de Beaumanoir

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Amortissement des subventions d'équipement : détermination des durées damortissement et dérogation à la règle du prorata temporis

2024

Budget principal : Décision modificative n° 4

Administration 1 délibération
2024

SDE22 : Lotissement Écoquartier "Quatier La J'ânée" - Alimentation basse tension, éclairage publique et infrastructures de télécommunications

Événementiel & Tourisme 1 délibération
2024

Création d'une Société Publique LOcale (SPL) dans le domaine du tourisme

Sécurité 1 délibération
2024

Travaux de sécurité routière Bétineuc et rue du Souvenir : demande de DETR 2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Travaux en régie 2024

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