27 novembre 2024
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délibérations
4
Autres decisions
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Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
S'outien à la proposition du comité technique départemental de la S'AFER du 04-11-2024
Passerelle de Bétineuc : convention doccupation du Domaine Public Départemental
Indemnités de fonction_1er décembre 2024
Indemnités de fonction_1er janvier 2024
Attribution de chèques cadeaux aux agents - 2024
Révision du tarif "consommations électriques (par kWh)" de la salle Jean de Beaumanoir
Amortissement des subventions d'équipement : détermination des durées damortissement et dérogation à la règle du prorata temporis
Budget principal : Décision modificative n° 4
SDE22 : Lotissement Écoquartier "Quatier La J'ânée" - Alimentation basse tension, éclairage publique et infrastructures de télécommunications
Création d'une Société Publique LOcale (SPL) dans le domaine du tourisme
Travaux de sécurité routière Bétineuc et rue du Souvenir : demande de DETR 2025
Travaux en régie 2024
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