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15 avril 2024

Évran 17 délibérations

17

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Social & Santé

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Délibérations (17)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Annulation de la délibération 2024 03 08 du 12 mars 2024

2024

Reversement de lindemnisation des arrêts de travail perçue pour les agents mis à disposition du Syndicat 2023

2024

BP 2024_Commune

2024

Taux dimposition 2024

2024

CA 2023_Commune

2024

BP 2024_Ecoquartier

2024

CA 2023_Ecoquartier

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Subventions aux associations 2024

2024

Budget principal : Fongibilité des crédits

Social & Santé 2 délibérations
2024

Mise à disposition de personnel au Centre de Santé du Pays dÉvran

2024

Subvention au CCAS 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition d'un bien immobilier dans la zone d'activités

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Fixation des tarifs des activités jeunesse - vacances de printemps 2024

Éducation 1 délibération
2024

Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école : demande de Fonds Vert 2024

Environnement 1 délibération
2024

Installation de nouveaux conseillers municipaux

Ressources humaines 1 délibération
2024

Mise à disposition de personnel au Syndicat de l'école Les Faluns-Jules Verne

Sport 1 délibération
2024

Subvention au Stade Évrannais 2024

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