6 février 2020

Instauration d'une autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage dhabitation dans un bien immobilier existant dite "permis de diviser"

Garantie demprunt pour le portage de lots par Coprocoop sur la copropriété des Bords du Lac

Garantie demprunt pour le portage de lots par Coprocoop sur la copropriété du Clos aux Chansons

Garantie demprunt pour le portage de lots par Coprocoop sur la copropriété du Bois Sauvage

ZAC Parc aux Lièvres/Bras de Fer — Approbation du Traité de concession

Approbation du recours au personnel enseignant pour des travaux supplémentaires et adoption des taux de rémunération

Avenant n°1 à la convention de portage de lots sur la copropriété du Parc de Petit Bourg

Cession du fonds de commerce de boucherie - C'entre c'ommercial Parc du Petit Bourg - L'ancement de l'appel à c'andidatures

Etablissement des mairies annexes sur le territoire de la commune dEvry-Courcouronnes

Convention Action Coeur de Ville - Avenant

Groupement de commandes du CIG pour la reliure des actes administratifs et/ou dEtat civil

Convention de fourniture de repas entre la ville d'Evry-C'ourcouronnes et la l'igue de l'enseignement dans le c'adre des stages BAFA

Bilan des opérations immobilières - Année 2019

Rapport 2019 sur l'état de la collectivité en matière d'égalité femmes-hommes

Approbation d'une convention de partenariat avec la CCIE relative à la stratégie immobilière en centre urbain et d'une convention de groupement de commandes pour la réalisation détudes

Convention partenariale avec l'Association Franà§aise des Diabétiques de lEssonne

Convention de partenariat entre la Ville dEvry-Courcouronnes et l'Association ASALEE dans le cadre du dispositif ASALEE

Convention de partenariat avec la région Ile de France relative au développement des smart services

Convention de partenariat entre la Ville, la CCIE et la CMAE relative à la démarche "Attractivité/Centralité"

Adoption de la tarification liée aux classes de découverte

Subvention en faveur d'un établissement secondaire hors Evry-Courcouronnes pour la mise en place de projets éducatifs

Attribution d'une subvention à l'association Bellastock

Subvention en faveur du collège Galilée pour la mise en place de projets éducatifs

Subvention en faveur de deux établissements secondaires à Evry-Courcouronnes pour la mise en place de projets éducatifs

Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Canal - Approbation de la convention

Création de postes et tableau des effectifs

Rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable - Année 2019

Adhésion à l'Association Franà§aise des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCPD)

Modalités de mise en oeuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Transfert de la gestion du dispositif Sport Educ' du Groupement dIntéràªt Public Stratégie dAction Educative (GIP SAE) à la Ville

Modalités et conditions de prise en charge des frais de transport, de repas et dhébergement des agents communaux

Convention relative à la participation financière de la ville dEvry-Courcouronnes aux charges de fonctionnement de l'école Sainte-Mathilde année scolaire 2019/2020

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la crèche parentale associative "Les Boutchoux"