28 septembre 2020

Désignation des membres du Conseil Citoyen Local de la Laà¯cité - Désignation des élus au sein du Comité de pilotage Laà¯cité

Actualisation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Organisation des services — créations de postes

Admissions en non valeur

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ouverture d'une classe préparatoire à l'Ecole Nationale dAdministration

Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune nouvelle - Lancement de la procédure de révision

Actualisation du RIFSEEP

Cadre et démarche de développement de la participation citoyenne

Modalités de déploiement du Télétravail

Approbation des missions de Service Civique

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Adhésion des centres sociaux à la Fédération des Centres Sociaux

Désignation des représentants de la collectivité dans plusieurs organismes

Actualisation de la composition de la Commission préparatoire au Conseil municipal

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E) : institution

S'outien au L'iban — Subvention exceptionnelle

Subventions en faveur du collège des Pyramides dEvry-Courcouronnes pour la mise en place de projets éducatifs

C'onstitution d'un Groupement de c'ommandes pour la passation d'un marché d'Assurance Protection J'uridique

Subvention exceptionnelle de fonctionnement au GIP SAE dans le cadre du projet CaPableS (CPS)

Attribution de subventions — Appel à projet Lutte contre les violences faites aux femmes 2020

Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce de restauration sis Clos de la Cathédrale

Cession d'un logement préempté sur la c'opropriété Mail du Temps des Poètes I (Pyramides) à CDC Habitat

Cession d'un logement préempté s'itué résidence de Petit Bourg à Essonne Habitat

Cession du fonds de commerce de la boucherie de Petit Bourg

Reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement à GPS - site Thoison

Crèche Senghor — Acquisition d'une partie de la parcelle AP 268 auprès de GPS

Désaffectation et déclassement des locaux de la Crèche du Bras de Fer

Cession des locaux de la crèche du Bras de Fer à Essonne Habitat

Signature d'une charte d'engagements dans le cadre du dispositif national Agir Ensemble

Convention avec la Région Ile de France — Attribution des tickets l'oisirs

Avenant portant novation et extension du périmètre de la convention du service commun de restauration collective

Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Désignation du Directeur de la Régie des Parkings

Adhésion à l'association nationale des DRH