CM

19 septembre 2024

Fay 12 délibérations

12

délibérations

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

2024

Remboursement de frais

2024

Budget supplémentaire principal 2024

2024

Budget supplémentaire EAU 2024

2024

Budget eau — Affectation du résultat

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs

2024

Désignation d'un coordonnateur de lenquête de recensement

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Convention de servitude

2024

Echange de terrains

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Choix d'une entreprise pour le renouvellement du réseau d'eau potable

Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation RPQS assainissement collectif 2023

Environnement 1 délibération
2024

Approbation du RPQS eau potable 2023

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