Conseil municipal du 2024-06-27

Fay 27 juin 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Choix d'une entreprise pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH - Tarifs cantines scolaires - Procédure de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes - Budget principal - Affectation du résultat - Budget principal - vote du compte administratif 2023 - Budget principal : votre du compte de gestion 2023 - Déviation de Fay-aux-Loges - Demande de participation financière du Conseil Départemental du Loiret - Rapport de suivi de l'artificialisation des sols - Acquisition des parcelles ZN 302 et 332 - Dossier de consultation pour les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable - Projet d'extension de la Maison des Loges - Tarifs cantines scolaires - Modification du prix de vente de 3 terrains Rocade des Carriers

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

Tarifs cantines scolaires

2024

Budget principal — Affectation du résultat

2024

Budget principal — vote du compte administratif 2023

2024

Budget principal : votre du compte de gestion 2023

2024

Déviation de Fay — aux-Loges - Demande de participation financière du Conseil Départemental du Loiret

2024

Tarifs cantines scolaires

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

Choix d'une entreprise pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH

2024

Rapport de suivi de l'artificialisation des sols

2024

Acquisition des parcelles ZN 302 et 332

2024

Dossier de consultation pour les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable

2024

Projet d'extension de la Maison des Loges

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Procédure de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Modification du prix de vente de 3 terrains Rocade des Carriers

WEB recia:2024:31209:2024-06-27
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