CM

19 septembre 2024

Fay 12 délibérations

12

délibérations

6

Environnement

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Environnement 6 délibérations
2024

Choix d'une entreprise pour le renouvellement du réseau d'eau potable

2024

Modification du tableau des effectifs

2024

Approbation du RPQS eau potable 2023

2024

Subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

2024

Budget supplémentaire EAU 2024

2024

Budget eau — Affectation du résultat

Autres decisions 4 délibérations
2024

Désignation d'un coordonnateur de lenquête de recensement

2024

Convention de servitude

2024

Approbation RPQS assainissement collectif 2023

2024

Remboursement de frais

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Echange de terrains

Finances & Budget 1 délibération
2024

Budget supplémentaire principal 2024

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