21 mars 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Demandes de subventions — Renaturation du s'ite de la Moinerie
Demande de subvention — Appel à projet FIPD s'écurisation des établissements scolaires 2024
Fongibilité des crédits sur le budget primitif 2024
Dossier de consultation des entreprises pour l'aménagement de la RD 921 - 2ème tranche
Déclassement de parcelles du domaine public
DCE pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
Vote des taux dimposition 2024
Rétrocession de la réserve incendie du lotissement de lécluse de Nestin
Organisation de la saison estivale de la piscine 2024
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