Conseil municipal du 2024-11-07

Fégréac 7 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territori - Augmentation de la participation de Fégréac au capital de Facéole pour un montant de 15 000 - Approbation de la convention entre Fégréac et Redon Agglomération pour les interventions musicales en milieu scolaire - - Approbation de la convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautai - Demande de modification simplifiée de PLU - Zonage parcelle XW 154 - Approbation du règlement pour le busage des fossés sur le territoire de la commune - Protection Sociale Complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents - Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territori

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20241101

Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

20241101

Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

20241107

Augmentation de la participation de Fégréac au capital de Facéole pour un montant de 15 000

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20241105

Approbation de la convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaire entre Redon Agglomération et la commune

20241106

Approbation de la convention entre Fégréac et Redon Agglomération pour les interventions musicales en milieu scolaire - 2024-2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
20241102

Protection Sociale Complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

🌱 Environnement 1 délibération
20241103

Demande de modification simplifiée de PLU - Zonage parcelle XW 154

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20241104

Approbation du règlement pour le busage des fossés sur le territoire de la commune

WEB megalis:2024:16212:2024-11-07
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