Conseil municipal du 2024-09-26

Fégréac 26 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Vente de logements sociaux - Désignation d'un référent déontologue - Recrutement d'un apprenti - Approbation de la convention de mise à disposition de services pour les transports scolaires entre la commune de Fégréac - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240902

Approbation de la convention de mise à disposition de services pour les transports scolaires entre la commune de Fégréac et Redon Agglomération

20240907

Vente de logements sociaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240901

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240903

Recrutement d'un apprenti

📄 Autres decisions 1 délibération
20240904

Désignation d'un référent déontologue

WEB megalis:2024:16212:2024-09-26
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